La formation CSE est souvent perçue comme une obligation légale à cocher. Elle doit être bien davantage : une opportunité de donner aux représentants du personnel les outils pour exercer leur mandat avec assurance, crédibilité et efficacité. Un accès vers un dialogue social de qualité
Pourquoi se former même sans obligation ?
Une analyse des enjeux réels, des risques ignorés et de la valeur ajoutée d'une formation volontaire pour les élus et les dirigeants.
Un élu formé, c'est un interlocuteur qui joue dans les règles. La formation permet à l'élu de distinguer ce qui relève de son mandat de ce qui n'en relève pas et d'agir avec discernement dans les deux sens. C'est le premier pas vers un dialogue social adulte même dans une entreprise de 15 salariés.
L’absence d’obligation n’est pas une absence de nécessité
Appréhender le positionnement du CSE au sein des entreprises de moins de 50 salariés, en s’appuyant sur les textes qui en définissent le cadre légal. Il s’agit notamment de déterminer avec précision l’étendue des attributions confiées à l’instance, mais aussi les limites au-delà desquelles ses prérogatives ne s’exercent pas. Une distinction essentielle pour éviter tout excès ou tout renoncement injustifié dans l’exercice du mandat.
Assurer la collecte des réclamations exprimées par les salariés, qu’elles soient individuelles ou collectives, puis les mettre en forme de manière rigoureuse avant de les porter à la connaissance de l’employeur, conformément aux dispositions de l’article L2312-5. Cette mission suppose à la fois une capacité d’écoute sur le terrain et une rigueur dans la formalisation des demandes.
Organiser en amont la réunion mensuelle avec l’employeur prévue à l’article L2315-21, depuis l’élaboration concertée de l’ordre du jour jusqu’à l’animation des échanges le jour de la réunion. Cette mission inclut également le suivi des points abordés d’une réunion à l’autre, afin de garantir que les engagements pris soient effectivement tenus.
Savoir mobiliser à bon escient le crédit d’heures de délégation attribué aux élus pour l’exercice de leur mandat, tout en ayant une connaissance précise des protections juridiques spécifiques qui y sont attachées notamment en matière de licenciement afin de pouvoir exercer ses fonctions en toute sérénité.
Veiller à la bonne tenue de l’ensemble des documents liés au mandat, en commençant par le registre spécial destiné à consigner les réclamations (article L2315-22). Cette rigueur documentaire doit s’accompagner d’une communication régulière et transparente avec les salariés, afin de les tenir informés du suivi de leurs demandes.
Contribuer à l’instauration d’un dialogue social constructif avec la direction, tout en étant en mesure d’orienter les élus et les salariés vers les recours appropriés en cas de besoin, ainsi que vers la formation SSCT, qui demeure une obligation légale incontournable pour l’ensemble des membres du CSE.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE est obligatoire mais ses attributions sont réduites. La formation des élus n'est pas imposée par la loi contrairement aux entreprises de 50 salariés et plus où elle est un droit légal financé. C'est précisément là que réside l'enjeu.
Cette formation au mandat n'est pas une formation obligatoire mais fortement recommandée pour assurer sa missions d’élu CSE contrairement à la formation SSCT qui, elle, est obligatoire.
2 Jours (14h) Présentiel – intra entreprise
Aucun prérequis. Une première expérience d'élu est un plus, sans être indispensable
Il relève du plan de développement des compétences de l'employeur.
Tous les membres du CSE, titulaires ET suppléants, ou tout autre personne souhaitant avoir une vision complète du mandat.
Une formation ancrée dans la pratique. Une formatrice qui a exercé le mandat qu’elle enseigne, qui connaît le rôle de l’intérieur. Une approche transversale : droit du travail, négociation, médiation et gestion des tensions, pour des élus capables d’agir, pas seulement de réciter le Code du travail
Chez CANTÉ, la formation des élus peut d'ailleurs être couplée à un accompagnement de la direction : les deux parties apprennent ensemble à travailler ensemble. C'est une approche rare et particulièrement efficace dans les petites structures.
« Dans une petite entreprise, chaque élu connaît chaque salarié. Ce n'est pas une contrainte, c'est une force. Mais seulement si l'élu sait quoi faire de cette proximité. La formation transforme cette proximité en levier de dialogue. »
“Élue moi-même pendant 15 ans, formatrice aujourd'hui, je sais ce dont vous avez vraiment besoin. »
Un parcours de deux journées permettant aux élus d'exercer leur mandat dans un cadre juridique sécurisé : attributions économiques et sociales, organisation de l'instance, suivi des consultations récurrentes et animation du dialogue social. Ce module s'adresse aux membres du CSE des entreprises de plus de 50 salariés, structures au sein desquelles le comité bénéficie de prérogatives élargies.
Un second parcours, sur trois journées, vise à donner aux élus les clés de lecture des comptes de l'entreprise, à assurer le suivi des consultations à caractère économique, à leur permettre d'exercer le droit d'alerte économique et à accompagner les salariés dans ce cadre.
Au-delà des apports théoriques, la formation met l’accent sur la pratique : les participants s’exercent sur des cas réels, simulent des enquêtes terrain, analyse de situations concrètes et élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Une pédagogie vivante et engageante
Identifier avec précision l’ensemble des attributions économiques et sociales conférées au CSE dès lors que l’entreprise atteint le seuil de 50 salariés. Cette montée en compétence de l’instance implique de connaître le périmètre exact de ses prérogatives en matière économique (stratégie, situation financière, emploi) comme en matière sociale, afin d’exercer pleinement le rôle consultatif qui lui est désormais confié.
Maîtriser l’ensemble des règles qui structurent le fonctionnement du CSE : modalités de convocation des membres, élaboration et transmission de l’ordre du jour, tenue des réunions dans le respect du formalisme requis, et rédaction des procès-verbaux qui en formalisent les échanges et décisions. Cette organisation rigoureuse conditionne la validité des délibérations de l’instance.
Assurer le suivi des trois grandes consultations récurrentes auxquelles l’employeur est tenu de soumettre le CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale). Il s’agit non seulement de participer à ces échanges, mais aussi de formuler, à leur issue, un avis motivé reflétant la position argumentée de l’instance.
Savoir consulter et exploiter la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), ainsi que l’ensemble des autres documents que l’employeur est tenu de mettre à disposition du CSE. Cette maîtrise documentaire est indispensable pour préparer des avis éclairés et exercer un contrôle effectif sur la situation de l’entreprise.
Assurer la gestion des deux budgets distincts dont dispose le CSE ( le budget de fonctionnement et celui dédié aux activités sociales et culturelles) dans le respect des obligations comptables qui s’y attachent, notamment en matière de tenue des comptes et, selon les seuils, de certification ou de présentation à l’assemblée des membres.
Contribuer à la construction d’un dialogue social équilibré avec l’employeur, fondé sur l’écoute réciproque et la recherche de solutions constructives, tout en développant une capacité à anticiper et désamorcer les tensions susceptibles de naître au sein de l’entreprise.
Développer la capacité à lire, comprendre et interpréter les principaux documents économiques et financiers transmis par l’entreprise (bilan, compte de résultat, tableau de financement, rapport de gestion). Cette compétence est le socle indispensable pour exercer un regard critique et constructif sur la situation de l’entreprise, sans se laisser dépasser par le langage comptable et financier.
Anticiper et préparer en amont les trois consultations récurrentes du CSE, en identifiant les points de vigilance propres à chaque thématique, afin d’aboutir à la formulation d’un avis motivé, argumenté et représentatif de la position de l’instance, un avis qui ne se limite pas à une simple prise de position formelle mais s’appuie sur une analyse sérieuse des éléments transmis.
Savoir identifier les situations justifiant l’exercice du droit d’alerte économique, lorsque des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise sont constatés, et connaître les modalités de mobilisation d’un expert-comptable pour accompagner le CSE dans l’analyse de ces éléments et la formulation de ses préconisations.
Assurer la gestion rigoureuse des deux budgets distincts du CSE. Le budget de fonctionnement, destiné à couvrir les frais de fonctionnement de l’instance, et le budget des activités sociales et culturelles, dédié aux prestations offertes aux salariés, dans le respect des règles d’affectation et des obligations comptables propres à chacun.
Situer précisément le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que sa mission de prévention et de traitement des situations de harcèlement moral ou sexuel, notamment à travers les modules de sensibilisation destinés à informer les élus et, le cas échéant, les salariés sur ces enjeux et les dispositifs d’alerte existants.
Connaître le rôle que peut jouer un membre du CSE lorsqu’il est sollicité par un salarié pour l’assister lors d’un entretien préalable à un licenciement, ainsi que les limites et responsabilités attachées à cette fonction d’accompagnement.
Il correspond au stage de formation économique destiné aux membres titulaires du CSE, tel que prévu à l'article L2315-63 du Code du travail, pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 jours.
Aucun prérequis. Une première expérience d'élu est un plus, sans être indispensable
5 jours en présentiel intra entreprise
Pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE pour les entreprises d’au moins 50 salariés, plan de développement, ou congé de formation
Elus du CSE de plus de 50 salariés, secrétaires, trésoriers, présidents, responsable sécurité, ou tout autre personne souhaitant avoir une vision complète du mandat.
Aurelie : « j’ai suivi la formation CSE, ravie, formatrice très claire et patiente, exercices ludiques, on apprend des sujets sérieux en s’amusant. »
Laurence : « 3ème mandat CSE, meilleure formation suivie. Pas de formation uniquement magistrale, la formatrice nous éclaire par son expérience terrain. Le + de la formation: intégration du dialogue social, exemples concrets, dynamisme de la formatrice. »
Jacques : « formation dense en contenu, en anecdotes, en exercices sous forme de jeu, et particulièrement enrichissante, qui a répondu au-delà de mes attentes. »
Gilles : « excellente formation due à l’extrême compétence de la formatrice ayant des connaissances pointues sur le sujet. sans oublier une écoute exceptionnelle face aux demandes du groupe. »
Une formation ancrée dans la pratique. Une formatrice qui a exercé le mandat qu’elle enseigne, qui connaît le rôle de l’intérieur. Une approche transversale : droit du travail, négociation, médiation et gestion des tensions, pour des élus capables d’agir, pas seulement de réciter le Code du travail
« Élue moi-même pendant 15 ans, formatrice aujourd'hui. Je sais ce dont vous avez vraiment besoin. »
« On ne représente pas ses collègues à l’instinct. On se forme. Élu sans formation, mandat sans protection. Entre le Code du travail et le terrain, la formation CSE fait le pont. »
